إجراء بحث
Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vues lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977:
Vu le décret n° 87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le titre IV de la loi du 14 juillet 1901 relatif aux associations étrangères
notamment ses articles 22 et suivants :
vu le dossier déposé :
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
قرار
Article premier. — L’association étrangère appelée «Association française des Experts de la Coopération technique internationale» (AFECTI), section locale de Djibouti est autorisée à exercer ses activités
sur le territoire de la Rébublioue de Diübouti.
Art. 2. — Le siège de l’association est fixé au domicile de Monsieur Hervé Chatelet, BP 3141 Djibouti.
Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi de 1901 précitée, le ministre de l’Intérieur pourra à tout moment inviter les dirigeants de l’association à fournir par écrit tous les renseignements sur les activités de l’Association française des Experts de la Coopération technique internationale.
Art. 4. —- Monsieur le Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.