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Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nominatiomide membres du gouvernement ;
Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.08 paragaphe 11;
Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
قرار
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le véhicule Toyota Hiace, diesel, 12 places, modèle LH 51 LB, d’une valeur de 2 500 000 FD, acquis par l’Association pour la Protection
de la Mère et de l’Enfant et destiné à son propre usage.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et execute partout où besoin sera.
P. le président de la République, p.0.,
le directeur de cabinet,
ISMAEL GUEDI HARED.