إجراء بحث

Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les matériels suivants destinés à l’Office national des Anciens Combattants (don du Secrétariat d’Etat français aux Anciens Combattants).

— 1 000 paires de chaussures de toile,

— 1 500 couvertures.