إجراء بحث

Arrêté n° 88-1453/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée aux importations de matériel destiné à la rénovation du réseau téléphonique de Djibouti et financés à l’aide d’un prêt accordé par la Caiece centrale de Coopération économique

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

Sont exonérées des taxes et surtaxes d’entrée, les importations de matériels destinés à la renovation du réseau téléphonique de la République de Diibouti et financés à l’aide du prêt de cinquante millions de FF accordé par la Caisse

centrale de Coopération économique à la République de Djibouti.

À chaque déclaration d’importation, devra être joint une demande d’exonération signée du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications attestant que l’achat des matériels importés est effectivement

réalisé au moyen du prêt visé au paragraphe Îer ci-dessus.