Le président de la République, chef du gouvernement;

Vu les lois Constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977; :

Vu la loi n° 161 / AN/ 85 tre L du 11 juin 1985 portant creation dement public dénomme «Palais du Peuple»;

Vu le décret n° 85-070 / PRE du 6 aoiit 1985 portant organisation de l’Etablissement public dénommeé «Palais du Peuple»;

Vu la délibération n° 01 / 89 du 19 décembre 1989 du strtion du Palais du Peuple portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990; 

Sur proposition d nseil d’administration du Palais du Peuple.

Le Conseil des Ministras en sa seance du 2 janvier 1990.