إجراء بحث
Arrêté n° 90-0450/PR/FIN portant au Ministre des Finances ,des logement immatricules au nom de la République Française.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
قرار
mutation est faite au nom dela République de Djibouti avec affectation auMinistére des Finances et de I’Economie nationale, les logements immatriculés au nom de |’Etat frangais dont les titres fonciers sont énumérés ci-aprés: TF n° 589, 596, 165, 587, 594, 585,581,620, 668, 615 et 664.