إجراء بحث
Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
قرار
IL est affecté au Ministére des Finances et de |’Economie nationale cing parcelles terrain d’une superficie de 160 metres carrés, Sises a Balbalauest, dans le lotissement d’urgence.
es parcelles de terrain sont destinées a la construction de cinq types de maisons dans le cadre du projet d’habitat pilote.
Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de Service des Domaines fera remise desdites parcelles au ministre des Finances et de Economie nationale.
IL sera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.