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Arrêté n° 90-0475/PRE Palais du Peuple approuvant le bilan financier de l’exercice 1989 de I’établissement public dénommé «Palais du Peuple».
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu les lois constitutionnelles n° ‘s LR/77-001 et LR/7
Vu lordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
Vu la loi n° 161/AN/85/1re L du 11/06/1985 portant création de l’etablisement public dénommé «Palais du Peuple»;
Vu le décret n° 85-070/PRE du 6 aodt 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé «Palais du Peuple»;
Vu la délibération n° 01/90/10S du avril 1990 du conselld’administration du Palais du Peuple portant approbation du bilan financier de l’exercice 1989;
Sur proposition du président du conseil d’administration du Palais du Peuple;
Le Conseil des Ministres en sa séance du 15 mai 1990.
قرار
Article premier – Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1989 de l’établissement public «Palais du Peuple» s’élevant:
En recette a la somme de 91 896 626 FD
Endépensealasomme de 91 809 079 F
Art. 2. – Le présent arrété sera enregistré, publié et exécuté partout ol besoin sera.
par le precident de la République
HASSAN GOULED APTIDON