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Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le rapport de la réunion interministérielle du 20 janvier 1990 ;
SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 16 octobre 1990.
قرار
Article 1er : Il est déclaré d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti pour raisons de Sécurité sur le lot n° 129 de la Zone Industrielle Sud (T.F n° 1506) d’une superficie de 5625 m2.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 29 octobre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON