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Arrêté n° 91-0288/PR/EN Instituant une Caisse d’avance au Ministère de l’Éducation Nationale pour l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU Les lois constitutionnelles N°LR/77-001 et LR.77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU Le décret N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant remaniement Ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
VU L’arrêté N°1634/SG du 23 Octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique, et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du Budget de l’État et des Budgets Annexes ;
VU Le décret n°90-148/PR/EN du 22 Décembre 1990 portant création du Comité d’Organisation de la 43e CONFEMEN ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.
قرار
Article 1er : Il est institué une Caisse d’Avance pour le règlement en espèce des dépenses occasionnées par l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
Article 2 : Le montant de cette avance non renouvelable est fixée à : Huit cent mille francs Djibouti.
Article 3 : Les dépenses qui en résultant sont imputables sur le crédit mis à la disposition de la 43e CONFEMEN sur le compte d’affectation spécial ouvert au Trésor National.
Article 4 : M. IBRAHIM AHMED MOUSSA, Chef du Service Financier de la D.G.E.N est nommé régisseur de cette caisse d’avance.
Article 5 : Le présent Arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Pour le Président et par ordre
Le Directeur de Cabinet,
ISMAEL GUEDI HARRED