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Arrêté n° 91-0441/PR portant application de l’article 3 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
Vu les lois constitutionnelles n°77.001 et 77.002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n°77.008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°90.0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi ;
Sur proposition du Premier Ministre.
قرار
Article 1er : En application des dispositions de l’article 3 du décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi (CNFE), les dispositions suivantes règlent les modalités de fonctionnement du secrétariat technique du CNFE :
– le représentant des structures de formation des établissements publics sera le Directeur du Centre de Formation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
– le représentant des organismes privés de formation sera le Directeur de l’Association Nationale de Protection de la Jeunesse.
Article 2 : Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.
P. le Président de la République P.O
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED