Article 1er : En application des dispositions de l’article 6 du décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi (CNFE), les dispositions suivantes règlent les modalités de fonctionnement du secrétariat technique du CNFE :

– le secrétariat technique assistera aux réunions du CNFE ;

– il pourra émettre un avis technique sans avoir voix délibérative ;

– il aura à sa charge la préparation technique des réunions et la production des procès verbaux ;

– il devra analyser et synthétiser l’ensemble des informations utiles et développer ses propres conclusions ;

– il pourra initier ou réaliser toute étude spécifique après accord du Premier ministre.

Article 2 : Les coûts de fonctionnement du CNFE et du secrétariat technique seront financés sur le budget de fonctionnement de la Primature.

Article 3 : Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.