Article 1er : Il est créé une commission administrative chargée de contrôler l’utilisation des subventions octroyées par l’État, au titre de l’année 1991, au Comité National des Sports (CNS).

Article 2 : La commission visée à l’article 1er du dit arrêté est composée ainsi qu’il suit :

– Abdoulfatah Moussa Ahmed, Direction des Finances      Président

– Osman Idriss Djama, Trésor National                             Membre

– Gourad Hassan Ibrahim, Agent comptable au Port          Membre

– Houmed Abdallah Bourhan, Trésor service Dépenses     Membre

Article 3 : La commission devra rendre son rapport avant les quinze jours qui suivent la date de la première réunion. Le procès-verbal établi lors de sa première réunion sera foi.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.