les Etablissements publics et Canisise AJEnnnnmio: mivioe vicée à l’article ter de l’arrêté no 91-0083/PR/FIN  du 19 janvier 1991 devront verser au‘lresor, au compte 460.21, aux échéances prévues parles conventions, le monnus dan rombhairreamante an ranital at intérâte de chacun des prêts mobilisés avant le 31. décembre 1988 et non amortis à ce jour.