إجراء بحث

Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

 

est exonérée de taxes et Surtaxes d’importation ainsi que des frais de port :

— 1 caisse d’un poids de 540 kg contenant des pièces de rechange pour véhicules.

Don du Gouvernement français à l’AND..