إجراء بحث

Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

 

est accordée l’exonération de 294 cartons contenant des tenues de sport offerts en don par la Fondation Sasakawa (organisme japonais) destinée à l’Association.

nationale pour la Protection de la Jeunesse (ANPJ)-