إجراء بحث
Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du gouvermement ;
Vu la Constitution du 4 septembre 1992; .
Vu la loi organique n° 1/AN22 du 29 octobre 1992 relative aux élections :
Vu le décret n° 93-0025PRE du 29 mars 1993 convoquant le collège électoral pour l’élection présidentielle du 7 mai 1993;
Vu l’arrêté n° 93-0352/PRE du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993 :
Vu le décret n° 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
قرار
Article premier — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux
de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les
noms figurent ci-après.
Art. 2. — A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs composant les bureaux de vote une indemnité forfaitaire au taux et selon les
dispositions de l’arrêté n° 87-0395PRANT du 28 mars 1987, soit :
— 4000 FD aux présidents des bureaux de vote.
— 3000 FD aux secrétaires des bureaux de vote.
— 1500 FD à chacun des assesseurs composant le bureau.
Art. 3. — La liste complète des présidents des bureaux de vote désignés sera établie pour chaque district par le commissaire de la République compétent et transmise au ministre de l’intérieur .
Art. 4. — Le président arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel».