إجراء بحث

Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

Le président de la République, chef du Gouvernement

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu la loi n°84‑087/AN/84 portant création de la Société de la Laiterie de Djibouti ; Vu le Décret n°84‑022/PR/MI en date du 21 mars 1984 portant Statuts de la Laiterie de Djibouti ;

Vu l’Arrêté n°94‑207 portant création d’une commission d’Audit.

Vu le décret n°93‑010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 octobre 1994.

 

قرار

Article premier ‑ Est approuvée la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Société de la Laiterie d’État de Djibouti.

 

Article 2 ‑ Le président du Conseil d’Administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

par le premier ministre, chef du Gouvernement p.i.,

BARKAT GOURAD HAMADOU