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Arrêté n° 95-0700/PR/MC/EPH fixant les Prix des hydrocarbures vendus au détail.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu la loi de Finances pour l’exercice budgétaire 1994 ;
Vu l’ordonnance n° 80-089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures.
Vu le décret n°95/0059/PRE du 9 juin 1995 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ;
Vu le protocole d’accord entre l’EPH et la coordination pétrolière.
Sur proposition du Ministère de l’Économie et du Commerce.
قرار
ARRETE
Article premier ‑ A partir du 1er avril 1995 les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit :
PRODUITS PRIX CAF AU LITRE
Super 22,84 FD/ LT
Ordinaire 20,48 FD/LT
Pétrole 23,89 FD/LT
Gazoil 22,63 FD/LT
Art.2 – L’Établissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑après :
Super: 153,98 FD ‑ 102,71 FD = 51,27
Ordinaire 139,37 FD – 94,64 FD = 44,73 FD
Pétrole 64,27 FD ‑ 58,13 FD = 6,14 FD
Gazoil 66,13 FD ‑ 48,98 FD = 17,15 FD
Le présent arrêté prendra effet à partir du 1er avril 1995, il sera enregistré et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON