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Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
قرار
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années: selon les modalités ci-après :
Catégorie D :
— Houssein Ahmed issé. C/IND
— Abdoulkader Elmi Gani, Génie rural — titulaires.
Les classificatives des groupes sont celles prévues par l’article 3 de l’arrêté n° 95-0246 / PR / FP du 27 février 1995.