إجراء بحث

Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

Le président de la République, chef du gouvernement,

VU la Constitution du 15 Septembre 1992

VU la Loi des Finances pour l’exercice budgétaire 1994

VU l’ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

VU le Décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

VU le Protocole d’Accord entre l’EPH et la Coordination Pétrolière.

Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.

قرار

Article Premier : A partir du 1er octobre 1996, les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendue au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit :

 

          Produits          Prix CAF au litre

          Super              29.11 FD/LT

          Pétrole            28.36 FD/LT

          GAZOIL         27.22 FD/LT

 

Article 2: L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-­après :

 

Super :                    153.98 FD – 111.54 FD   = 42.44 FD

Pétrole :                    64.27 FD – 67.29 FD     = 3.02 FD

Gazoil :                    66.13 FD – 55.31 FD      = 10.82 FD

 

Le présent arrêté qui prendra ses effets à partir du 1er octobre 1996, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON