إجراء بحث

Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

est exonéré de taxes et surtaxes d’importation :

– 1 caisse de 63 kg – Pièces de rechange bateau.

Don du Gouvernement français à l’AND.