إجراء بحث

Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

est exonéré de taxes et surtaxes d’importation :

– 450 kg de produits pharmaceutiques.

Don du Gouvernement français à l’AND.