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Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU:Ea constitution du 15 septembre 1992 :
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VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement :
VU Le décret n°85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions de ventes des 298 logements de Balbala modifié par le décret n°99-0127/PR/MEFPCP du 14 août 1999 :
Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances ét de la Planification.
Chargé de la Privatisation :
Le Conseil des Ministres entendu en sa Séance du 05 octobre 1999.
قرار
Article 1er : Est approuvée la liste des attributaires de logements de la Cité Cheick Osman qui ont remboursé le prix de leur maison:
Le numéro du logement, la date d’affectation, la date du premier et dernier précompte figurent dans le tableau joint en annexe.
Article 2: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.