إجراء بحث
Avis du Haut-Commissariat n° INTERMÉDIAIRES. INTERMÉDIAIRES.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Instruction 82 : « Avis relatif à la réquisilion de certaines valeurs mobilières étrangè res libellées en sterling ».
Instruction 93 : « Avis relatif à la réqui sition de certaines valeurs mobilières étran gères libellées en sterling (additif) ».
Instruction 98 : « Avis relatif au déblocage des avoirs français en République Argentine ».
Instruction 99 : « Avis relatif à la réquisi tion des avoirs liquides en monnaies des colo nies britanniques et des territoires sous man dat britannique ».
CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER.