Aux termes de l’article 73 quatrieme alinéa de la loi du 21 inars 1905 sur le recrute de l’artnée, le premier paiement pour des trailements afférents aux emplois prévus dans les tacleaux E.F.G quelle que soit  l’origine des tilulaires, ne peul avoir lieu  sans que le mandat fasse mention du numero du  lournal Hficiel dans lequel la nomination aura été publiée.

Ces disiposition devant entrer en Vigueur des le mois de mars prochain ‘art. 96 de la .loi) j’ai décidé apres entre avec M.le Ministre  des Finances, qu’il convenail da dopler les mesures suivaniles destinéeés à en assurer lapplication.

Les mandats concernant les preniiers paiements faits aus titulaires es emplois compris dans  tableaux El devront etre frappées  par les ordonnalenrs d’une estamnpille placé au-dessous du nom de l’ayant-droit  présentant les énoncialions ci-après un Prémier paliement.

— Loi du 21 Mars 1905 journal Officiel N° cETTE ESTAMPILLE SERA cornplétlée à la main. Dans le eus où les trailements figureraitent sux des étals collectif  où autres, la mème estampille devra ètre apposéée en Téegard dn nom de chacun des agent figurant sur ces document pour un premier paiement.

Je vons serai obligé dé vouloir bien prendre les dispositions Nécessaires pour que  cesmesuros snient anmlidquées à comnter du 1er mars prochain.

je vous prie de m’accuser réception  de la preenté depeche.