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Circulaire n° 01-220-1915 ministérielle relative à l’Application aux troupes satonnées aux Colonies de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915, concernant l’application du décret du 26 aout 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
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Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Îles Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.
J’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’il y a lieu de rendre applicable aux troupes en service outre-mer les dispositions de l’Instruction Ministérielle (Guerre) du 10 Janvier 1915, relative à l’application
du décret du 26 Août 1914, portant création d’une indemnilé pour charges de famille.
Cette instruction aui est insérée au Journal Ofliciel de la République Francaise du 17 Janvier A9 17 abroge et remplace l’instruction (Guerre ) du 26 Août 1914, annexée à ma circulaire du 2 Octobre 1914.
Je vous prie de vouloir bien Ja faire publier au Journal Oflicel de la Colonie.,
Il demeure entendu que les dispositions du Décret du 26 Août sont applicables à tout le personnel militaire et que les dépenses qui en résultent sont imputaples sur les crédits du Budget Colonial ou des budgets locaux ou spéciaux qui supportent la solde de ce personnel.
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.