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Circulaire n° 02-60-1902 relative à des modifications apportées aux régimes des colis postaux.
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Messieurs,
J’ai l’honneur de vous faire savoir que depuis le 1er Avril, les moilifications suivantes ont été apportées au tarif des colis postaux :
1° Réduction de Ja taxe des colis à destination du Libéria, acheminés par la voie d’Allemagne ;
2° Substitution de la voie allemande à la voie anglaise pour les colis à destination du Siam ;
3° Extension aux îles Cook et Hervos de la taxe des colis à destination de la Nouvelle Zélande;
4° Fixation nouvelle du droit additionnel d’assurance à percevoir, pour les colis avec déclarations de valeur destinés à la Nouvelle Zélande (à l’exclusion des îles Cook et Harveg).
Vous recevrez incessamment un nouveau tableau A français indiquant pour les pays en question les sommes à allouer aux bureaux d’échanges métropolitains, à la frontière française. Les offices coloniaux devront, dès lors, percevoir en plusi
1° Le droit de timbre de 0,10
2° La part coloniale de 0,50;
3° La taxe de transport maritime pour l’apport jusqu’en France.
Ces dispositions sont applicables à toutes nos colonies desservies par les Compagnies de navigation française à l’exception toutefois de St-Pierre et Miquelon dépendant de l’Office du Canada. Cet office fera connaïtre, le cas échéant, à la Colonie de St-Pierre et Miquelon, les conditions auxquelles il peut se charger des colis en question.
Le Ministre des colonies,
A. DECRAIS.