إجراء بحث

Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

Il arrive assez fréquemment que les candidats à des emplois dans nos possessions

d’outre-mer sont, soit personnellement, soit indirectement avisés de leur nomination, en

même temps que le Département, par les soins du Chef de la Colonie qui les a agréés.

Vous n’ignorez pas que la désignation des intéressés ne peut devenir définitive qu’après

laccomplissement de diverses formalités (enquêtes, constitution du dossier, etc.), pres-

crites dans le but d’entourer le recrutement du personnel de toutes les garanties désirables.

Or, il s’est produit que les renseignements recueillis sur des candidats déjà informés de leur nomination, étaient assez défavorables pour s’opposer à leur admission dans les ser vices coloniaux.

Les intéressés ne manquant pas de se prévaloir de l’avis qu’ils ont reçu ou qui leur a

été communiqué, il en résulte pour le Département des difficultés qui sont de nature à

entraver l’exercice du rôle qui leur est dévolu.

L’accomplissement des formalités précitées exige parfois, en outre, des délais inévitables

durant lesquels les candidats, avisés prématurément de leur désignation, croient devoir

manifester leur étonnement des retards apportés à leur mise en route.

Ces difficultés ont pour effet de compliquer inutilement la tâche de mon Département.

Je vous prie donc d’attendre .à l’avenir, pour faire connaître à des tiers les candidatures qu’il vous aura paru possible d’agréer, le moment où vous aurez été informé, par mes soins, de la mise en route des intéressés, cette mesure impliquant que nul obstacle n’a paru s’opposer aux nominations décidées par vous en principe. 

Dans les autres cas, les renseignements défavorables qui me seront parvenus vous seront

communiqués afin de vous permettre de pren dre une décision définitive à l’égard des pos tulants en cause.

Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente circulaire, dont je vous prie d’observer rigoureusement les prescriptions.

 

 

Signé : LEBRUN.