Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’indo-Clhine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale française, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaure général du gouvernement au Congo, le Commissaire du gouvernement au Chari, les Chefs du Service colonial dans les ports de commerce.

Messieurs,

Aux termes de l’article 1er du décret du 1e Novembre 1899, qui à modifié la réglementation des congés du personnel colonial, les autorisations d’absence de toute nature doivent être accordées par le Gouverneur de la possession où ve porsonnel est en service.

Or, j’ai été amené à constater, à plusieurs reprises, que certains fonctionnaires, employés ou agents, changeant de destination coloniale, négligent de faire examiner leur état de santé, à leur départ de leur ancien poste, et profitent de leur passage en France pour solliciter des congés de convalescence.

L’inobservation du principe posé par l’article premier du décret précité ctant de nature à nuire au bon fonctionnement du service, j’ai décidé, après avoir pris, sur cette question, l’avis du Conseil supérieur de santé que les fonctionnaires, employés ou agents, appelés à changer de colonie, et qui, en cours de route,

soit en France, soit hors d’Europe), ne pourront pour raison de santé,

suivre leur destination, devront entrer dans l’hôpital du lieu de débarquement pour y recevoir les soins nécessaires à leur rétablissement. A leur sortie de cet établissement, ils seront dirigés sur leur nouveau poste par le plus prochain courrier.

Il convient de remarquer, d’ailleurs, que cette méthode ne constitue pas une innovation absolue. Elle est, en effet, déjà employée à l’égard des fonctionnaires qui, pour cause de maladie, interrompent leur voyage

dans tout autre pays qu’en France.

La mesure prescrite par la présente circulaire aura donc pour premier résultat de simplifier et d’unifier les règles admises en la matière et d’éviter les abus.

Je vous prie de vouloir bien porter les dispositions qui précèdent à la connaissance du personnel placé sous vos ordres.