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Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies.

J’ai l’honneur de vous faire connaitre que les dispositions du décret (Guerre) du 3 Octobre 1915 et de l’instruction ministérielle (Guerre) du 23 Novembre 1915, modifiant le décret (Guerre) du 26 Août 1914 et de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915 sur « l’indemnité pour charges de famille”, sont applicables aux troupes stationnées aux Colonies pour compter du 1er Octobre 1915.

Vous trouverez ci-après les textes de ces deux nouveaux documents que je vous prie de vouloir bien faire insérer au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Gaston DOUMERGUE.