إجراء بحث
Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies.
J’ai l’honneur de vous faire connaitre que les dispositions du décret (Guerre) du 3 Octobre 1915 et de l’instruction ministérielle (Guerre) du 23 Novembre 1915, modifiant le décret (Guerre) du 26 Août 1914 et de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915 sur « l’indemnité pour charges de famille”, sont applicables aux troupes stationnées aux Colonies pour compter du 1er Octobre 1915.
Vous trouverez ci-après les textes de ces deux nouveaux documents que je vous prie de vouloir bien faire insérer au Journal Officiel de la Colonie.
Gaston DOUMERGUE.