إجراء بحث

Décision n° 02 mars 1937 Divers.

DECIDE

sont nommés assesseurs titu laires auprès du Conseil l‘arbitrage institué par l’arrêté du 4 janvier 1937 :

M. Hano, membre de la Chambre de commerce de Djibouti;

M. Abdallah Youssouf, notable indigène.

Sont nommés assesseurs suppléants aupres du Conseil d’arbitrage:

M. G. Chudeau, membre de la Chambre de commerce de Djibouti ; 

M. Ahmed ben Ahmed, notable indigène.