Décision n° 03-50-1902 nommant une Commission chargée da la réception de la route circulation du serpent.

إجراء بحث

Le Gouverneur p.1.de la Côte Francais des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 Mai 1896 ;

Vu la demande de M. Zani. entrepreneur,

Article l’remier. — Une Commission comnosée de :

MM. Thérond, secrétaire général,

president;

Vennat. sous-chef de bureau.

chargé des finances ;

Amouroux, chef du service des Travaux Publies

Perrotet, représentant de l’Entreprise Générale de truction.

est nommée à l’effet de recevoir définitivement, s’il y a lieu, la route circulnire du Serpent, construite par M.Zanni.

Art.2 — Cette Commission se reunira le 923 Décembre à 8 h. du matin.

Art. 3— La présente décision sera enregistrée et communiquee partout ou besoin sera.

ORMIERES.