إجراء بحث

Décision n° 04-425-1932 Promotion.

DECIDE

M.Dartnell (Robert) president 1932, M. Dartnell (Robert), président du tribunal remplira les fonctions de procureur de la République, près les tribumnaux de Djibouti, pendant la durée du congé administratif accordé à M. Ravailler (Pierre), titulaire du poste.

Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat preterale serment prévu par la loi.