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Décision n° 04-82-1903 21/04/1903
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884;
Vu le certificat du conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Pierron, infirmier-major de 1r classe des colonies (ancien statut), nécessite son retour en France en congé de convalescence;
Vu le décret du 3 juillet 1847 sur les passages ;
Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 28 décembre 1897;
Vu le décret du 17 novembre 1899 modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiemont de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies,
DECIDE
Article premier, — Un congé de convalescence de 3 mois est accordé à M. Pierron, infirmier major de 1re classe des colonies ancien statut).
M. Pierron prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes qui doit quitter Djibouti le 25 avril 1905, à destination de Marseille.
Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A . BONHOURE