إجراء بحث

Décision n° 05-425-1932 Nomination

DECIDE

M. Collomhet. administrateur des colonies, licencié en droit. juge suppléant par intérim près le tribmnal de 1er  instance de Djibouti, est nommé président par intérim dudit tribunal.

Avant d’entrer en fonctions, ce maristrat prêtera le serment prescrit par la loi.

 

Ce macistfrat noerecovra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.