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Décision n° 078-AC/VG portant reconnaissance de la qualité de « Combattant »
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du derritoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté no 1279 du 5- juillet 1967 :
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire Ge la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu les articies R. 224 à R. 229 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre :
Vu l’additif au procès-verbal n° 2/73 de la séance de la Commission permanente de l’Office des anciens combattants et victimes de guerre dans le Territoire
français des Afars et des Issas, en date du 22 mai 1973,
DECIDE
Art.1er. — La qualité de «Combattants est reconnue aux personnes dont les noms suivent :
Mahamed Eusman Aralé, mle 16 976 863
Ali Mohamed Ali, mle 4397610347
Ali Aden Nalevé, mle S 39
Taha Abdou One, mle 122 CFS 4
Hassan Kahyé Warsama, mle S 49
Ismaël Abdi Saban, mile 123 CFS 43
Mahamoud Bodlé Ahmed, mle 44976 10 941
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Ordre National de la Légion d’Honneur
Par décrets du Président de la République en date du 12 juillet 1973, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d’outre-mer et visés pour leur exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre en date des 7 juin et 5 juillet 1973 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus où nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur srade :
Pour le Haut-Commissaire
de la République et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint.
R. GAUGER