إجراء بحث

Décision n° 09-367-1927 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leurs familles se rendant en changement d’air à Diré-Daoua ou au kilomètre 90.

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Considérant que les chaleurs torrides de l’été rendent l’existence extrêmement pénible aux Européens habitant Djibouti ou les autres points de la colonie, qu’il convient par suite de faciliter dans la mesure du possible aux fonctionnaires malades ou fatigués ainsi qu’à leurs familles les moyens de quitter le lieu habituel de leur résidence pour se rendre soit à Diré-Daoua, soit au poste du kilomètre 90, où la température inoins élevée permet de reprendre des forces et de recouvrer la santé,

DECIDE

Art. 1er. — La gratuité d’un voyage aller et retour pour Diré- Daoua sera accordée sur demande aux fonclhionnaires en service dans la colonie, ainsi qu’à leurs familles Pour se rendre en changement d’air dans cette localité, pendant la saison d’été du 1er mai au 15 octobre de chaque année.

Art. 2. — Les fonctionnaires en service au chef-lieu ou dans les autres postes de la colonie bénéficieront de cette faveur, sous réserve que les exigences du service ou que l’effectif du personnel présent permeltront de leur accorder sans inconvénient, une permission d’absence.

Art. 3. — La présente décision qui aura son effet à compter du 1er mai 1927 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.