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Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.
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Vu l’arrêté du 13 Novembre 1899 instituant une Commission de la Propriété foncière ;
Vu le départ de M. Piron, administrateur-adjoint des colonies et son remplacement par M. de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,
DECIDE
Article Premier. — M. de Carlan, administrateur-adjoint des colonies est nommé membre de la Commission de la propriété foncière.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
A . BONHOURE