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Décision n° 09-84-1903 accordant un conge de convalescence à M. Lefebvre, administrateur-adjoint des colonies.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844:
Vu le certificat du conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Lefebvre,Nicolas, administrateur-adjoint de 3 classe, nécessite son renvoi en France en congé de convalescence ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages;
Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 décembre 1897;
Vu le décret du 1er novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les hudsets locaux des colonies.
DECIDE
Article premier. — Un conge administratif de 11 mois est accordé à M. Lefebvre, Nicolas, administrateur-adioint de 3 classe des colonies.
Lefebvre prendra passage sur le paquebot des Messagcries Maritimes, qui doit quitter Djibouti le 23 mai 1903 à destination de Marseille.
Art. 2 — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A BONHOURE.