إجراء بحث

Décision n° 09-98-1905 accordant un congé de convalescence à M, le médecin aide-major de 1re classe Sorel.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le cortificat en date du 1er décembre 1904, délivré au docteur Sorel, médecin aide-major des troupes coloniales, mis hors cadres pour servir à la côte des Somalis, constatant que l’état de Santé de cet officier exige son renvoi ininédiat en France ;

Vu le décret du 23 décenibre 1897, sur la solde et Es accessoires de solde du personnel des Celonies ;

Vu le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des offi des troupes coloniales ;

Attendu que le dochaur Sorel n’est dans la colenie que depuis le 29 septembre 1904 ,

DECIDE

Art. 1. — Il est accordé au compte de la Côte française des Somalis, un congé de convalescence au Docteur Soréel, Médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, Get officier prendra passage sur le paquebot des Messageries Marilimes Natal attendu le 4 décembre 1904.

Art 2. La présente décision sera communiquée el enregistrée partout où besoin sera.

 

 

LE GOUVERNEUR :

Signé: PAPASCAL.