إجراء بحث
Décision n° 1.400 du 17 décembre 1945,
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DECIDE
le médecin capitaine Robert, membre de la mission française de délimitation de la frontière entre la Côte Française des Somalis et l’Ethiopie, placé dans la position « hors cadres », percevra, pour compter du 1 er décembre 1945, la solde, les accessoires de solde et les indemnités réglementaires pour les déplacements effectués en vue du service sur les crédits spéciaux « Mission de délimitation ».