إجراء بحث
Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1943 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration :
Vu la décision n° 786 du 6 octobre 1943 fixant à 3.550 francs l’allocation viagère annuelle accordée à Ibrahim Mohamed:
Vu la demande du 23 décembre 1948 de l’intéressé.
DECIDE
Art. 1er. — Une allocation viagère annuelle de six mille francs (6.000 francs) est accordée à Ibrahim Mohamed. Dankali, ex-infirmier à l’hôpital colonial.
L’allocation qui lui a été allouée par décision n° 0786 du 6 octobre 1943 est annulée.
Art. 2. — La’présente décision, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1949 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.