إجراء بحث

Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le travail en dehors des heures légales fourni par M. Lingenheim, commis principal des douanes, pour l’établissement des travaux statistiques ;

Vu l’avis favorable émis par le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et par le chef du service des douanes.

DECIDE

Art. 1er. — Une rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée à M. Lingenheim, commis principal des douanes à Djibouti. pour travaux de statistiques effectués en dehors1 des heures légales.

Art. 2. — La présente dépense sera imputable au chapitre G. article 2. paragraphe 1er

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.H. Siriex.