إجراء بحث

Décision n° 1015 prononçant la fermeture du Café Saad Moures.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 9 du 30/09/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 241 en date du 18 février 1046 sur le bruit, les cafés et restaurant;

Vu l’article N°2 de l’arrêté susvisé ;

Vu le rapport  n° 137/2/C. P. du 17 septembre, 1949 du commissaire de awliee d’e Djibouti ;

Vu la lettre n°219-cf du 19 septembre 1940 du commandant de cercle;

Sur la demande du coinnuindaul de cercle et vu les nécessités

DECIDE

Art. 1er— Estt prononcée la fermeture jusqu’à nouvel ordre du café de M, Saad Moures, situé rue Ras-Malconen, à Djibouti.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 septembre 1949, sera, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H, SIRENX.