إجراء بحث
Décision n° 1025 accordant une allocation de 15.000 francs métropolitains à M. Gainet.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Une allocation scolaire mensuelle de 15.000 francs métropolitains est accordée à M. Gainet, instituteur, pendant la période du 1er novembre 1951 au 30 juin 1952 inclus, durée de son stage au Centre des langues exotiques de Paris.
Cette allocation est exclusive de toute indemnité ou allocations, y compris les frais de mission, que l’intéressé a pu percevoir pour le même motif et durant la même période.