إجراء بحث
Décision n° 1028 23 septembre 1949
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DECIDE
Abdi Bidar, chauffeur 12° échelon, au ser vice de l’enseignement, qui fait l’objet de poursuites judiciaires depuis le 8 septembre 1940, percevra la moitié de sa solde de pré sence, sans accessoires, pour compter de cette même date.