La décision n° 328 du 23 mars 1040 susvisée est et demeure rapportée.

M. Rculand (Maurice), administrateur de 2e dlasse des colonies, est nommé président du tribunal inltlSgène du 2e degré. Avant d’enitirer en fonctions, M. Rouland prêtera serinent, conformément à la loi.

La présente décision aura effet pour compter dn jour de sa parution.