إجراء بحث

Décision n° 1045 chargeant M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariat- généraux, du service des contribution- pour compter du 4 novem bre 1937

DECIDE

M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariats généraux’, est chargé du service des contributions. pour compter du 4 novembre 1937.