إجراء بحث

Décision n° 1046 28 septembre 1949

DECIDE

L’arrêté n° 300 du 17 avril 1048 nommant M. Culouscou, membre suppléant du Conseil représentatif, en qualité de représentant des Associations syndicales dn territoire, est rapporté.

M.Gabonrites est nemmé membre supiiléant du Conseil représentatif en qualité de représentant, des Associations syndicales du territoire, en remplacement de 31 Culouscou.